Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 57 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin, Mme Louwagie et M. Salen - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1434 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Bies, M. Plisson, rapporteur et M. Cottel - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2449 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Carvalho, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 61 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 2516 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 800 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article 33 A - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 28 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173: Date de dépôt : 09/09/2014; Amendement de M. Lellouche, M. Abad, M. Barbier, M. Chartier, M. Ciotti, M. Fillon, M. Goujon, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Poniatowski, M. Reiss, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Suguenot, M. Teissier, M. Furst, M. Ginesy, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Gosselin, M. Houillon, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Audibert Troin, Mme Grosskost, M. Woerth, M. Sturni, M. Perrut, M. Tian, Mme Lacroute et M. Bertrand - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 228 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 42 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 104 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)