785111 résultats trouvés
- Amendement n° 85 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand et Mme Descamps - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 194 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 68 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 195 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Amendement de M. Acquaviva, M. Panifous, M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 133 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 54 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de M. Valletoux et M. Pradal - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 103 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Houssin et M. Schreck - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 131 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 163 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 11 - Non renseigné
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