Résultats de la recherche

787388 résultats trouvés

Amendement n° 1070 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 07/11/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1000 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de M. Goldberg, M. Pupponi, M. Laurent et M. Rogemont - Après l'article 45 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 210 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Zumkeller et M. Tuaiva - Article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 308 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Tian - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 180 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de M. Tuaiva, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Après l'article 24 - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 74 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 QUATER B - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 3980 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Marie-Jeanne - Après l'article 30 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 850 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 10/10/2013
Amendement de M. Luca, Mme Dalloz, M. Decool, M. Berrios, M. Salen, M. Martin, M. Guillet, Mme Fort, Mme Lacroute et M. Myard - Après l'article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 42 - INDÉPENDANCE DE L'EXPERTISE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 650
Date de dépôt : 30/01/2013
Amendement de M. Roumegas, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte)