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Amendement n° 235 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Morel-A-L'Huissier - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 163 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 31/10/2012
Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 59 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 142 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 315 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 87 A - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 472 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
Date de dépôt : 30/09/2013
Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 171 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. de Mazières et Mme Duby-Muller - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 38 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228
Date de dépôt : 20/11/2015
Amendement de M. Grandguillaume - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 77 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 29/01/2014
Amendement de Mme Dessus - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 323 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923
Date de dépôt : 16/07/2015
Amendement de M. Binet - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 775 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Tourret, M. Giraud, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Chalus et M. Robert - Article 23 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)