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Amendement n° 627 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 75 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 511 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 3 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 294 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Terrasse et Mme Buis - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 524 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 509 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 290 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Terrasse et Mme Buis - Article 13 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 314 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de Mme Zimmermann, M. Decool, M. Furst, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Myard, M. Berrios, M. Mathis, M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Darmanin, M. Chartier, M. Gosselin, M. Frédéric Lefebvre, M. Labaune et M. Reynès - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 445 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Rogemont, Mme Maquet, M. Bies et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 23 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 376 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Tardy, M. Censi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chevrollier, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Tian, M. Decool, M. Chartier et M. Moreau - Après l'article 91 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 562 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)