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Amendement n° 4 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Panifous, M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 133 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 54 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 04/03/2023; Amendement de M. Valletoux et M. Pradal - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 103 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Houssin et M. Schreck - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 131 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 163 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Breton - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 139 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Breton - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 9 - ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 912: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Amendement n° 10 - ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 912: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Amendement n° 104 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Houssin - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)