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Amendement n° 496 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Courtial - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 194 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 546 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Laurent - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 265 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Nachury, M. Reiss et Mme Guégot - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 932 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 26/10/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 132 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344
Date de dépôt : 15/12/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 13 TER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 3 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4377
Date de dépôt : 20/01/2017
Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 2 BIS - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 4639 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 536 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Boudié - Après l'article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 283 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Dessus, M. Dufau, M. Féron, M. Fourage, Mme Guittet, M. Kalinowski, M. Jérôme Lambert, M. Marsac, Mme Saugues et Mme Zanetti - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)