787381 résultats trouvés
- Amendement n° 540 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 652 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 348 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Decool, M. Fenech, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Siré, M. Verchère et M. Vitel - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 550 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 530 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 587 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Après l'article 35 NONIES - Non soutenu
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- Amendement n° 302 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Suguenot - Article 73 - Non soutenu
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- Amendement n° 616 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 287 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Terrasse et Mme Buis - Article 13 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 454 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Fromion, M. Poisson, M. Vitel et M. Chrétien - Article 47 - Rejeté
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