Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 178 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Aubert, M. Tardy, M. Jean-Pierre Barbier, M. Courtial et M. Poisson - Après l'article 11 TER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 72 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Attard, M. Coronado, Mme Allain et M. Baupin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 14 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 06/05/2015; Amendement de M. Plisson - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 258 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Poisson, M. Bonnot, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 65 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 71 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent et M. Verdier - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 9 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 21/09/2016; Amendement de M. Abad et M. Straumann - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 265 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon et Mme Greff - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 23 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Grouard - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 410 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 12 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 627 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)