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Amendement n° 70 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 1432 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 373 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 03/10/2015; Amendement de M. Woerth, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Mancel et M. Ollier - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 26 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 09/03/2016; Amendement de M. Sermier - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 483 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1297 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 153 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou - Article 5 C - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 258 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 12/04/2016; Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, Mme Le Callennec, M. Door, M. Lurton, M. Guaino, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Decool, M. Abad, M. Marlin, M. Perrut, M. Reiss, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Zimmermann, Mme Lacroute, M. Salen, Mme Duby-Muller, M. Couve, M. Tétart, M. Breton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Costes, Mme Ameline, M. Ledoux, M. Fromion, M. Luca, Mme Rohfritsch, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Poisson, M. Sturni, M. Aboud, M. Siré, M. Marty, M. Bouchet, M. Saddier, M. Myard et Mme Schmid - Article 35 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)