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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'enseignement privé (MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles MOËC, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application du I de l'article 1erde la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 02/04/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  3. M. André Bernard, président de l'ANIFELT (Interprofession des fruits et légumes transformés), Mme Myriam Emerit, vice-présidente, et Mme Victoire Cassignol, directrice
  4. M. Laurent Grandin, président d'INTERFEL (Interprofession des fruits et légumes frais) et M. Alexis Degouy, directeur général
  5. - À 18 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins d'appellation d'origine et à indication géographique (CNIV)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 02/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Berg, directeur de la Dreal Occitanie et de M. Maxime Cuenot, directeur du territoire du département du Tarn, sur les actes préparatoires à la déclaration d'utilité publique et aux deux autorisations environnementales de l'A69.
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/04/2024
  1. - Audition, ouverte la presse, de Mmes Sylvie Pierre-Brossolette, Présidente, et Mme Julia Méry, Déléguée à la formation Égalité professionnelle du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur leur rapport « Salaires : 5 ans après l'Index, toujours pas d'égalité ».
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 avril 2024
Date de séance : 02/04/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prévention en santé
  3. 3. Révision des traités européens
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 avril 2024
Date de séance : 02/04/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance