424163 résultats trouvés
- N° 2485 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée)
- N° 2486 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation)
- N° 2509 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Harmoniser l'abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu)
- N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Lever certains freins d'accès à l'apprentissage)
- N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Création dans le code de la santé publique des centres de soins d'accompagnement à domicile)
- N° 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- N° 2505 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon relative au droit de visite parlementaire
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Droit de visite parlementaire)
- N° 2474 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales)
- N° 2502 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
- N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats