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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 28/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagné de M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international, Mme Corinne Cléostrate, sous directrice des affaires juridiques et lutte contre la fraude et Mme Ketty Attal Toubert, sous directrice du département des statistiques et des études du commerce extérieur
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 28/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
- N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
- Question écrite n° 18047 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- chambres consulaires - Situation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 18106 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- examens, concours et diplômes - Réforme des diplômes de la filière JEPS - Réforme des diplômes de la filière JEPS
- Question écrite n° 18209 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Santé et sécurité au travail des sapeurs-pompiers - Santé et sécurité au travail des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 18051 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 18071 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- emploi et activité - Augmentation des pertes d'emploi des chefs d'entreprise en Occitanie en 2023 - Augmentation des pertes d'emploi des chefs d'entreprise en Occitanie en 2023
- Question écrite n° 18129 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- langue française - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP
- Question écrite n° 18069 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élevage - Échelles de notation sur le bien-être animal - Échelles de notation sur le bien-être animal
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