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N° 1506 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements: Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)
N° 1460 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
N° 1502 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie alimentaire des outre-mer: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (L'autonomie alimentaire des outre-mer)
Question écrite n° 9686 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/07/2023; outre-mer - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion
N° 1454 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023: Date de dépôt : 29/06/2023; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023)
N° 1447 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1448 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Ghomi et M. Hubert Julien-Laferrière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Géopolitique du sport)
N° 1452 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
N° 1451 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
N° 1450 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443): Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte)