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Amendement n° 880 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 877 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de M. Fugit - Article 5 - Adopté
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N° 1608 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République
Date de dépôt : 19/06/2025
Voir le dossier (La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République)
Amendement n° 882 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de M. Renault - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 884 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 886 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de M. Renault - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 883 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de M. Renault - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 885 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de M. Amblard - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
N° 1605 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Date de dépôt : 19/06/2025
Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
Amendement n° 439 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 2 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)