51509 résultats trouvés
- N° 1335 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
- N° 1311 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins)
- N° 1303 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
- N° 1301 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
- N° 1305 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet)
- N° 1306 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil)
- N° 1308 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent)
- N° 1310 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux)
- N° 1290 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants)
- N° 1292 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
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