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- Amendement n° 414 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Brulebois, M. Marion, M. Ledoux, M. Sertin, Mme Vignon et M. Fait - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 772 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 823 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 674 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 5 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 401 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Jeanbrun, M. Gosselin, M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Article 7 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 718 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 3 QUATER A - Non renseigné
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- Amendement n° 447 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme de Pélichy - Article 7 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 782 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 7 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 415 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Lebec, Mme Vidal, M. Marion, M. Ledoux, M. Sertin, Mme Vignon et M. Fait - Article 7 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 925 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Article 7 - Non renseigné
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