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- Amendement n° 1509 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1526 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1525 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1524 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Question écrite n° 5731 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement secondaire - Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés - Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés
- Question écrite n° 5765 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 08/04/2025
- logement - Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire - Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire
- Question écrite n° 5686 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- automobiles - Fraude au compteur kilométrique - Fraude au compteur kilométrique
- Question écrite n° 5800 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Conditions de travail des AESH - Conditions de travail des AESH
- Question écrite n° 5816 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 08/04/2025
- pollution - Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France - Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France
- Question écrite n° 5842 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
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