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- Amendement n° 963 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 854 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 930 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Portier - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 818 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Marleix - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 625 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Daubié, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 mars 2025
- Date de séance : 13/03/2025
- 1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- 2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 mars 2025
- Date de séance : 13/03/2025
- 1. Gestion des compétences eau et assainissement
- 2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1113 - Proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
- N° 1111 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
- Amendement n° 55 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Allegret-Pilot - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
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