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Amendement n° 15 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1659 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Les dépenses de soutien aux aéroports)
N° 1658 rapport d'information - Rapport d'information de M. Daniel Labaronne déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l'institution: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Rapport d'information relatif à l'activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l'institution)
N° 1660 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile)
N° 1667 rapport d'information - Rapport d'information de M. Benjamin Dirx déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact budgétaire et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024)
N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique)
Amendement n° 61 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 16 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1657 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthias Renault déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Rapport d'information sur la situation des pêcheurs)
Amendement n° 213 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de M. Castellani - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)