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N° 1308 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent)
N° 1310 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux)
N° 1290 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants)
N° 1292 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 1296 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical)
N° 1323 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
N° 1288 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à assurer l'armement de tous les policiers municipaux: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Assurer l'armement de tous les policiers municipaux)
N° 1324 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la capture d'animaux par les pièges à colle: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire la capture d'animaux par les pièges à colle)
N° 1328 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France)
N° 1333 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux portant sur l'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (L'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances)

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