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Question écrite n° 8291 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/07/2025
élevage - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
Question écrite n° 8351 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 08/07/2025
outre-mer - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
N° 1681 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
Date de dépôt : 08/07/2025
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Remplacement d’un député
  2. 2. Statut de l’élu local
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean Paul Mattei, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
  2. 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  3. 3. Décès d’un député
  4. 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1677 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Date de dépôt : 07/07/2025
Voir le dossier (sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires)
Amendement n° 32 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - Nouvelle Lecture - n° 1656
Date de dépôt : 07/07/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1679 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Date de dépôt : 07/07/2025
Voir le dossier (Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation)