73289 résultats trouvés
- Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- N° 1681 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 8291 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élevage - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
- Question écrite n° 8351 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
- Question écrite n° 8394 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
- Question écrite n° 8209 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Référencement du coronavirus de la pintade - Référencement du coronavirus de la pintade
- Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2025
- Date de séance : 07/07/2025
- 1. Remplacement d’un député
- 2. Statut de l’élu local
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/07/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/07/2025
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean Paul Mattei, rapporteur).
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