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Question au Gouvernement n° 264 de M. Salvatore Castiglione
Date de dépôt : 05/12/2024
collectivités territoriales - Situation financière des collectivités locales - Situation financière des collectivités locales
Question au Gouvernement n° 265 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 05/12/2024
logement - Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement - Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Question au Gouvernement n° 266 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 05/12/2024
outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
Question au Gouvernement n° 257 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 05/12/2024
emploi et activité - Situation du Coq sportif - Situation du Coq sportif
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  2. Désignation de rapporteurs sur :
  3. la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
  4. la proposition de nomination du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par le président de la République
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 04 décembre 2024
Date de séance : 04/12/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
  3. 3. Motions de censure
  4. 4. Ajournement des travaux
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) ;
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 535) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536).
  5. Nomination d'un rapporteur d'information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone.