Résultats de la recherche

77946 résultats trouvés

N° 1473 rapport - Rapport de M. Édouard Bénard sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
N° 1466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florent Boudié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (L'avenir institutionnel de la Corse)
N° 1483 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 1467 rapport - Rapport de M. Roland Lescure sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (1286).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
N° 1469 rapport - Rapport de M. Frédéric Maillot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique: Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)