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Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Dossier législatif - Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Dossier législatif - Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Dossier législatif - L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap