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- Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
- Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
- Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
- Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
- Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
- Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
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