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N° 1475 rapport - Rapport de M. Jean Moulliere sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
N° 1466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florent Boudié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (L'avenir institutionnel de la Corse)
N° 1483 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 1467 rapport - Rapport de M. Roland Lescure sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (1286).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
N° 1469 rapport - Rapport de M. Frédéric Maillot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 23/10/2024
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 30/10/2024
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 27/11/2024
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 29/01/2025