Résultats de la recherche

79220 résultats trouvés

N° 1480 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Les fractures territoriales et la péréquation)
N° 1460 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.: Date de dépôt : 27/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
N° 1466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florent Boudié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (L'avenir institutionnel de la Corse)
N° 1521 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moerani Frébault, Mme Mereana Reid Arbelot et Mme Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en oeuvre pour les élections territoriales en Polynésie française: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en oeuvre pour les élections territoriales en Polynésie française)
N° 1488 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (1382).: Date de dépôt : 03/06/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025: Date de séance : 04/03/2025
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 mars 2025: Date de séance : 18/03/2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 mars 2025: Date de séance : 21/03/2025
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2024: Date de séance : 31/10/2024