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- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Question écrite n° 20 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 23 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 18 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/10/2024
- banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
- Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/10/2024
- baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
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