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- N° 1575 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Saint-Martin sur les neurosciences dans l'éducation
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Les neurosciences dans l'éducation)
- Amendement n° 649 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Amblard - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 72 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1579 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 573 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Dufau - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 2821 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2820 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2819 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 BIS B - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 78 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1571 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales)
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