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Amendement n° 8 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 3999 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 159 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure, Mme Le Dissez et Mme Erhel - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 74 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Pochon - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Hetzel, M. Saddier, M. de Ganay, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Lurton, M. Straumann, M. Huet, M. Bertrand, Mme Nachury, M. Verchère, M. Fenech, M. Vitel, M. Delatte, M. Audibert Troin, M. Taugourdeau, M. Siré, M. Reitzer, M. Poisson, M. Marty, M. Dassault, M. Gérard, M. Perrut, M. Chartier, M. Sordi, M. Couve, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Herbillon, M. Decool, M. Barbier, M. Mariani, Mme Genevard, M. Philippe, Mme Louwagie, Mme Zimmermann et M. Mancel - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 139 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de M. Cherki, Mme Rabin, M. Potier, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Philippe Baumel, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Galut, Mme Tallard, M. Olivier Faure, M. Dufau, Mme Chabanne, M. Colas, M. Bui, M. Amirshahi, Mme Dagoma, Mme Filippetti et M. Hamon - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 422 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Myard - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Vergnier et M. Launay - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 756 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Carrez - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 633 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 15/12/2016; Amendement de Mme Laclais, M. Bapt, M. Caresche, Mme Françoise Dumas, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)