789086 résultats trouvés
- Amendement n° 1068 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Larrivé et Mme Fort - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 1156 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Genevard, Mme Marianne Dubois, M. Lurton, M. Mathis, M. Tardy, M. Lazaro, M. Martin-Lalande, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lett, Mme Rohfritsch et M. Decool - Article 40 TER - Rejeté
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- Amendement n° 1419 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 20 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 1535 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 91 - Rejeté
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- Amendement n° 11 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2502
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 845 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Huet et M. Aboud - Article 75 - Non soutenu
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- Amendement n° 1629 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis, M. Luca, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Chartier, M. Perrut, M. Guillet, M. Siré, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Marlin, M. Alain Marleix, M. Gibbes, M. Darmanin, M. Huet, M. Degauchy et M. Estrosi - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 1106 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Balkany - Article 73 - Non soutenu
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- Amendement n° 708 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Lamblin - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 1229 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
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