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Amendement n° 170 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de Mme Schmid et M. Marsaud - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 37 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 30/01/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Lacroute, M. Costes, M. Nicolin, M. Tetart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Lazaro, M. Sermier, Mme Le Callennec, M. Cinieri, M. Degauchy, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Dalloz, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aboud, Mme Louwagie, M. de Mazières, M. Laffineur et Mme Ameline - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 787 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 11 QUATER A - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 227 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2 - RÉFORME RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3083: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de M. Aubert, rapporteur - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants)
Amendement n° 1034 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Hammadi - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 3724 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 263 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad et M. Fasquelle - Article 64 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 402 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Hammadi - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1573 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)