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Amendement n° 39 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 859: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Iordanoff, M. Peytavie, M. Lucas, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain et Mme Belluco - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 48 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Viry, M. Portier, M. Ray, M. Cordier, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Le Fur et M. Schellenberger - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 87 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Ardouin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 8 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 62 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 14 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 52 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Ray, M. Viry, M. Cinieri et Mme Bonnivard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 2 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 17/02/2023; Amendement de M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 14 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 859: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Bilde - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 26 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)