Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 64 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Dubois - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 32 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de Mme Lechanteux - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 68 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 859: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Bovet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 10 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 859: Date de dépôt : 20/02/2023; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Berete, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Fait, M. Zulesi, Mme Dubré-Chirat, Mme Brulebois et Mme Rilhac - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 61 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 859: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Arenas, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 61 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 20/02/2023; Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry et M. Portier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 85 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 161 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 169 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Viry et M. Ray - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 159 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)