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Amendement n° 853 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Meyer Habib - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Lecture texte CMP - n° 1135: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 456 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 38 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Larrivé, M. Bonnot, M. Marsaud, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Censi, M. Gérard, M. Sermier et M. Gosselin - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 469 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Poisson et M. Cherpion - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 3 - SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 725: Date de dépôt : 18/02/2013; Amendement de M. Sturni - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)
Amendement n° 37 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913: Date de dépôt : 07/05/2013; Amendement de M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Reynier et M. Zumkeller - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 83 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 24/10/2016; Amendement de M. Ginesy, M. Ciotti, M. Saddier, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Furst, M. Reiss, Mme Pons, Mme Zimmermann, Mme Lacroute, M. Sturni et M. Lurton - Article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 20/06/2016; Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Dive, M. Ledoux, Mme Rohfritsch, Mme Zimmermann, M. Heinrich, M. Breton, M. Tétart, Mme Arribagé, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Grosskost, Mme Genevard, M. Olivier Marleix, M. Teissier, M. Dhuicq, M. Daubresse, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Le Ray, M. Bouchet et M. Moreau - Après l'article 12 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 21 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Goujon et M. Decool - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)