Résultats de la recherche

787158 résultats trouvés

Amendement n° 25 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551
Date de dépôt : 20/11/2013
Amendement de Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury - Article 4 BIS - Adopté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 2519 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Fasquelle - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 350 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 179 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 30/05/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot et M. Verchère - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 429 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 18/05/2013
Amendement de M. Vlody, Mme Corre, Mme Françoise Dumas, Mme Martine Faure, M. Fruteau, M. Lebreton et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 15 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 28/10/2016
Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 55 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 17 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982
Date de dépôt : 02/09/2015
Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 1901 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de M. Germain et M. Sebaoun - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 2338 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Avant l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 195 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 25 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))