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Amendement n° 134 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Richard - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 750 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 370 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 396 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et Mme Louwagie - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 7 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275
Date de dépôt : 17/07/2013
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 6 OCTIES - Rejeté
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 2 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 06/01/2016
Amendement de M. Hetzel - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 706 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1149 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 64 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 853 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de M. Meyer Habib - Après l'article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Lecture texte CMP - n° 1135
Date de dépôt : 01/07/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)