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Amendement n° 38 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1861: Date de dépôt : 29/04/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 614 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Rogemont et M. Jean-Louis Dumont - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 280 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de M. Lurel - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 354 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Peiro - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 127 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de M. Thévenoud, M. Muet et M. Guillaume Bachelay - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 39 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Molac - Article 1ER - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 11/10/2014; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 585 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Linkenheld - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de Mme Bourguignon - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Amendement n° 1 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)