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Amendement n° 5059 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 10/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 23 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 26/01/2016; Amendement de M. Salen, Mme Dalloz, M. Furst, Mme Zimmermann, M. Hetzel, M. Abad, M. Vitel, M. Straumann, M. Piron, M. Bouchet, M. Aboud, Mme Arribagé, M. Vialatte, Mme Grosskost, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Degauchy, Mme Lacroute, M. Breton, M. Siré et M. Gosselin - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 518 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 8 - ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 84: Date de dépôt : 19/07/2012; Amendement de Mme Dalloz, M. Delatte, M. Siré, Mme Pons, M. Luca et M. Mathis - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire)
Amendement n° 218 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Siré, M. Cinieri, Mme Genevard, Mme Arribagé, M. de La Verpillière, M. Chevrollier, M. Fasquelle, M. de Ganay et M. Breton - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 58 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Tardy - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 789 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Bertrand - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 509 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 178 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Hetzel et Mme Genevard - Après l'article 24 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 281 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 23/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)