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Amendement n° 2486 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 7 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Meunier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 87 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de Mme Chapdelaine, M. Raimbourg, Mme Laurence Dumont, M. Roman, M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, Mme Capdevielle, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 292 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 8 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Nauche, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 315 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 7 - ADMISSION EN QUALITÉ DE PUPILLE DE L'ETAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1219: Date de dépôt : 04/07/2013; Amendement de Mme Gourjade, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
Amendement n° 839 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 38 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1546: Date de dépôt : 04/02/2014; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 242 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Lurel - Article 13 A - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)