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Amendement n° 105 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Rambaud - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 318 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Loubet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Menache et M. Meizonnet - Après l'article 1ER D - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 109 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 859: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Cristol, Mme Delpech, M. Giraud, M. Pont, M. Poulliat, M. Sertin, M. Studer, M. Vojetta et M. Vuibert - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 111 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 859: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Marcangeli - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 76 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 79 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 77 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 67 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 74 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 75 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)