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Amendement n° 1048 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Peiro, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Maggi et M. Saint-André - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 110 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 27/10/2016; Amendement de Mme Laclais, M. Fourage, M. Pellois, M. Goua, Mme Françoise Dumas, Mme Lang, M. Caresche et Mme Errante - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 202 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 473 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3101 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 14 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 05/01/2017; Amendement de Mme Florence Delaunay, M. Blazy, M. Destot, M. Dufau, M. William Dumas, Mme Got, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Premat et M. Verdier - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 3166 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Chevrollier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 239 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 71 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)