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Amendement n° 79 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 43 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 76 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 70 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 818: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Avant l'article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 68 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 69 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 44 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 38 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 45 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 39 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)