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Amendement n° 170 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 27/06/2015; Amendement de M. Letchimy, M. Jalton, Mme Pochon et M. Valax - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 151 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 7 - RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE - Lecture unique - n° 2762: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne)
Amendement n° 104 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 33 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 76 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 16 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 02/06/2013; Amendement de Mme Lacroute - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 12 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4096: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Molac et Mme Alaux - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 371 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 580 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/11/2016; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et M. Fourage - Article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 327 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)