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Amendement n° 84 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 158 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de Mme Moutchou - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 72 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 2 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 13/02/2023; Amendement de Mme Lavalette, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Marchio, M. Catteau et M. Beaurain - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 106 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Beaurain, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 110 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et Mme Mélin - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 3 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 13/02/2023; Amendement de Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Mélin, M. Catteau, M. Marchio, M. Frappé et Mme Levavasseur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 4 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 13/02/2023; Amendement de Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Marchio, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Taché de la Pagerie, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, M. Frappé et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 59 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 18/02/2023; Amendement de Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 80 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 22/02/2023; Amendement de Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Odoul, M. Taverne, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ballard, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier et M. Grenon - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)