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Amendement n° 557 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Reynès, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Mathis, M. Poisson, M. Salen et M. Vitel - Après l'article 70 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 576 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de Mme Buffet - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 557 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 216 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Straumann, M. Decool et Mme Louwagie - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 174 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 120 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792: Date de dépôt : 19/02/2014; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 958 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Charroux, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, Mme Fraysse et M. Sansu - Avant l'article 30 A - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 68 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de M. Savary - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 78 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 23/06/2015; Amendement de M. Ciot, M. Mennucci, M. Jibrayel et Mme Carlotti - Article 15 TER C - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 136 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)