787149 résultats trouvés
- Amendement n° 3027 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Molac - Après l'article 26 - Non soutenu
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- Amendement n° 3007 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Mazetier, M. Cherki et Mme Carrey-Conte - Article 72 - Rejeté
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- Amendement n° 1846 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Gosselin, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Audibert Troin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand, M. Chartier, M. Chrétien, M. Christ, M. Ciotti, M. Costes, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fromion, M. Furst, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Jacquat, M. Lamblin, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Frédéric Lefebvre, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Moreau, M. Moyne-Bressand, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Pélissard, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Riester, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Rochebloine, M. Sauvadet et M. Reynès - Après l'article 11 TER - Retiré
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- Amendement n° 2776 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Article 101 - Rejeté
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- Amendement n° 2932 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 11 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 1844 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Après l'article 11 - Adopté
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- Amendement n° 2828 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Linkenheld, M. Arnaud Leroy, Mme Laclais, Mme Gaillard, M. Franqueville, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Kemel et Mme Maquet - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 2457 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux et M. Sansu - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1869 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 13 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 1826 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter et M. Tourret - Article 28 - Tombé
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