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Amendement n° 771 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 12 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 17 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 257 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Cherki, Mme Carrey-Conte, Mme Filippetti et M. Amirshahi - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 111 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 177 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Serville, M. Azerot et M. Nilor - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 28 - ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2811: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Amendement n° 6 - RÉTABLIR POUR LES MINEURS L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3093: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Le Fur - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs)
Amendement n° 46 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de Mme Grelier - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 111 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère et Mme Auroi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 418 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi et M. Saint-André - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))